MES FINANCES n°166 - Page 1 - 166 2 PLACEMENT METTEZ DE L’OR DANS VOTRE PATRIMOINE Intemporel et porté par des tendances structurelles, le métal précieux revient en force dans les portefeuilles. Découvrez comment intégrer cet actif à votre patrimoine pour diversifier vos investissements. éclairage PORTEFEUILLE BOOSTEZ VOTRE ÉPARGNE SANS PRENDRE TROP DE RISQUES Envie de faire fructifier votre argent sans mettre votre bas de laine en péril ? Découvrez des stratégies d’épargne efficaces qui allient rendement et risque limité, pour faire croître votre capital, sans sacrifier votre tranquillité. à la une 04 07 11 15 ÉPARGNE D'UN MINEUR : IL FAUT L'ACCORD DES DEUX PARENTS POUR UN RETRAIT décryptage fiscal zoom juridique RESTITUTION D’IMPÔT, MODE D’EMPLOI Sommaire 03 L'ACTUALITÉ PATRIMONIALE 17 VOTRE PATRIMOINE mesFinances magazine mesFinances magazine Éditeur : Infomédia SAS - 88 rue de Courcelles - 75008 Paris Directeur de la publication : Jean-Damien Châtelain - Secrétaire de rédaction : Loïc Farge Rédacteurs : Olivier Brunet, Jean-Philippe Dubosc - Design : Aurélia Savéan - Crédits photos : ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia le Mag mesFinances magazine mesFinances magazine Magazine mensuel de ToutSurMesFinances.com - 88 rue de Courcelles - 75008 Paris Directeur de la publication : Jean-Damien Châtelain Secrétaire de rédaction : Loïc Farge - Rédacteurs : Olivier Brunet, Jean-Philippe Dubosc, Aurélie Fardeau - Contact publicité : 01 70 08 58 40 Demande abonnement : contact@toutsurmesfinances.com - Design : Aurélia Savéan - Crédits photos : ©AdobeStock, ©Infomédia. - Numéro ISSN : 2271-4278 Mais aussi... 12 LA CHRONIQUE DU MOIS par Jean-Philippe Dubosc Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux Scannez ce QR code pour vous abonner gratuitement L'intérêt. La newsletter hebdomadaire pour vos finances. Découvrez notre newsletter LES TOP SCPI 2025 - Les meilleures SCPI de rendement du marché 08 LES TOP FONDS IMMOBILIERS 2025 - Les meilleurs fonds immobiliers grand public proposés aux particuliers 13 3 MaPrimeRénov’ SUSPENSION PARTIELLE Le gouvernement a décidé de suspendre le guichet de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur, permettant un gain d’au moins deux classes sur l’étiquette énergétique du logement concerné. Cette suspension, en vigueur depuis le 23 juin, est prévue jusqu’à la fin du mois de septembre. Elle est notamment justifiée par des suspicions de fraude sur plusieurs milliers de dossiers et par un engorgement des services instructeurs. Les dossiers déjà validés avant cette date bénéficieront de la subvention et ceux déjà déposés seront instruits. La suspension temporaire des demandes ne concerne pas les dossiers de travaux dits « monogestes » (changer son système de chauffage, réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, etc.) ni ceux dédiés aux copropriétés. Saisie sur salaire NOUVELLE PROCEDURE Depuis le 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire a évolué. Elle est désormais menée sans intervention initiale du juge : ce sont les commissaires de justice (la nouvelle appellation des huissiers) qui en ont la charge. Un registre numérique centralise toutes les saisies des rémunérations, sous contrôle de la Chambre nationale des commissaires de justice. Le juge intervient uniquement à posteriori. Les règles de calcul des sommes saisissables par les créanciers restent, elles, inchangées. Cette réforme découle de la loi Justice de 2023. Financement participatif MISE EN GARDE DE L'AMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les particuliers investissant dans des projets immobiliers ou des start-up, via des plateformes de financement participatif ou crowdfunding, « à la plus grande vigilance » face aux risques encourus, dans une note publiée le 18 juin sur son site Internet. L’AMF souligne que les investisseurs « doivent être prêts à perdre tout ou partie du capital investi ou des sommes prêtées » et à « conserver des titres qui pourraient être difficiles à revendre », notamment dans le cadre de prises de participations dans des sociétés non cotées en Bourse. En cas d’octroi de prêts, destinés notamment à financer des projets immobiliers, les investisseurs « s’exposent à des retards de paiement, voire à des défauts de paiement et/ou de remboursement ». L’Autorité pointe enfin les risques liés à la cessation d’activité des plateformes, parmi lesquelles le fait de devoir agir seul pour faire valoir ses droits ou d’être conduit à engager, une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, à ses frais, « sans garantie de remboursement intégral ». C’est le taux d’intérêt légal applicable depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre. Ce taux sert à calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement d’un particulier ou d’une entreprise auprès d’un créancier professionnel. Lorsque le créancier est un particulier, le taux d’intérêt légal est porté à 6,65%. Le chiffre 2,76 Titre-restaurant BIENTOT UTILISABLE LE DIMANCHE À compter de 2027, les titres-restaurant seront utilisables le dimanche, mais toujours pas les jours fériés. Leur usage, élargi à tous les produits alimentaires vendus dans les épiceries, les supers et hypermarchés, sera pérennisé. Certains produits resteront exclus, comme l’alcool ou les aliments infantiles. La dématérialisation totale sera mise en place : les chèques papier vont disparaître. Utilisé par 5,5 millions de salariés, le ticket-restaurant est accepté chez 243.000 commerçants. La réforme sera prochainement examinée au Parlement. L'actualité patrimoniale % 4 Portefeuille BOOSTEZ VOTRE ÉPARGNE SANS PRENDRE TROP DE RISQUES à la une Envie de faire fructifier votre argent sans mettre votre bas de laine en péril ? Découvrez des stratégies d’épargne efficaces qui allient rendement et risque limité, pour faire croître votre capital, sans sacrifier votre tranquillité. Un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS) et un contrat d’assurance vie totalement investi en fonds en euros… ? Si votre patrimoine financier ressemble à cela, pas de panique ! C’est le cas de nombreux Français. Selon un rapport de l’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, l’épargne financière des ménages est placée à 59% dans des supports garantis et liquides (sur lesquels on peut faire des retraits à tout moment). Problème : cette préférence pour la sécurité « grève le rendement servi aux épargnants », pointe le haut fonctionnaire. Pour améliorer la rentabilité de ses placements, il faut, en effet, accepter de rogner en partie sur la garantie du capital ou bien sur la disponibilité des fonds. De là à tout miser sur des actions, il y a un cap à franchir qui n’est ni nécessaire, ni forcément souhaitable. L’étendue des placements disponibles permet de prendre une dose de risque, sans pour autant mettre son patrimoine - et sa tranquillité - en péril. LES FONDS CROISSANCE, UN ERSATZ DE FONDS EN EUROS D’ailleurs, une première étape incontournable consiste à se poser la question de son horizon d’investissement et de sa sensibilité au risque de fluctuation des placements souscrits. Plus le délai restant à courir avant d’avoir besoin de récupérer son épargne est long, plus vous acceptez que les valorisations quotidiennes bougent, et plus il sera possible de s’orienter vers des supports non garantis. Parmi ces derniers, les profils les plus averses au risque pourront se tourner dans un premier temps vers un fonds croissance ou eurocroissance. 5 Ce support, accessible au sein de certains contrats d’assurancevie,sesitueàmi-cheminentrelefondsen euros classique et les unités de compte, du fait d’une garantie en capital valable seulement à un terme défini (dix ans en général). Attention : la garantie à l’échéance est parfois complète mais d’autres fois elle ne porte que sur 80% ou 90% du capital investi. Quoi qu’il en soit, la promesse consiste à faire mieux que le fonds en euros sur le long terme, avec un surplus de rendement de 0,5% à 1% par an. Le fait de ne pas avoir à offrir la garantie à tout moment permet, en effet, aux assureurs de gérer ces fonds de façon plus dynamique avec une part d’action plus élevée que dans les fonds en euros traditionnels. La principale difficulté consiste à accéder à ce type d'offres, que vous ne trouverez que dans une poignée de contrats. LE RISQUE BIEN MAÎTRISÉ AVEC LES PRODUITS STRUCTURÉS Une autre option consiste à s’intéresser aux produits structurés. Il en existe de toutes sortes, mais le principe est toujours le même : il s’agit d’investir sur un marché donné pour une durée maximale connue et avec un potentiel de gain défini à l’avance, tout en profitant d’une protection du capital à l’échéance. La performance d’un produit structuré repose généralement sur le comportement d’un sous-jacent, souvent un indice de marché comme l’Eurostoxx 50 pour les actions de la zone euro, par exemple. Pour les particuliers, ces produits ont le mérite de poser un cadre et d’apporter un sentiment de maîtrise. En effet, le rendement est souvent plafonné à la hausse, mais le risque de perte est aussi limité. Depuis trois ans, ces placements sont particulièrement prisés du fait du retour des structures à capital garanti (à l’échéance). Il faut, toutefois, se montrer prudent et éviter de succomber à la mode sans bien en comprendre les contours. Un produit structuré doit donc être étudié attentivement avant de souscrire : durée, formule, mécanismes de protection et sous-jacent. Ce dernier point est d'autant plus crucial que les sous-jacents peuvent être très simples (les grands indices par exemple) mais aussi très exotiques ! Par exemple, le produit peut évoluer en fonction du comportement des taux d’intérêt, ou d’après la progression boursière d'un panier de titres ou encore selon un indice créé de toute pièce pour l’occasion. En cas de doute, mieux vaut se faire (ré)expliquer le dispositif par son conseiller. LE RENDEMENT DE L’IMMOBILIER, FACILE D’ACCÈS Pour apporter un peu de rendement supplémentaire à son patrimoine, pourquoi ne pas se tourner également vers les fonds immobiliers ? Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des supports d’investissement permettant d’accéder à l’immobilier, essentiellement professionnel (commerces, bureaux, cliniques, entrepôts, hôtels…), avec quelques milliers d’euros seulement et sans aucun effort de gestion locative. Chaque trimestre, la société de gestion verse un dividende correspondant à la part des loyers encaissés. L’an dernier, les SCPI ont ainsi versé un rendement de 4,72% en moyenne avant impôts et prélèvements sociaux, avec néanmoins des écarts significatifs d’un support à l’autre. La catégorie la plus prisée, celle des SCPI diversifiées, affiche une rémunération de 5,8% de moyenne. Souvent proposées en alternative au fonds en euros par le passé, les SCPI ont pu décevoir. En effet, elles ont traversé une crise liée à la remontée des taux d’intérêt et Complexes, les produits structurés nécessitent d’être bien expliqués 6 aux changements d'usage des bureaux. Certaines d’entre elles ont dû répercuter la baisse de l’immobilier dans leur prix de part. L’immobilier reste néanmoins un placement incontournable et les SCPI offrent une facilité d’accès et de gestion indéniable. D’autant que le pire semble derrière nous avec une stabilisation des valeurs d’expertise immobilière. En outre, le marché s’est adapté avec la création de nouveaux produits plus adaptés à l’environnement actuel et aux attentes des locataires. Il faut donc se montrer sélectif et privilégier des véhicules qui profitent de l’environnement actuel pour acquérir des biens de bonne qualité et dotés de rendements solides. LES ACTIONS, À PETITE DOSE Enfin, il est possible de se tourner vers les actions via une gestion clé en main. Cette dernière peut prendre plusieurs formats. Tout d’abord, il est aisé d’accéder à des fonds diversifiés (combinant une part d'obligations et une part d’actions), référencés dans tous les contrats d’assurance vie. Ces supports appliquent généralement un profil de risque de type prudent, équilibré ou dynamique, termes que l’on retrouve dans leur libellé. Leur exposition aux actions en sera d’autant plus élevée. Pour le profil prudent, elle se limite souvent à 20% d’actions maximum. D’autres fonds diversifiés affichent dans leur nom une ambition patrimoniale. La part d’actions sera alors flexible, mais l’objectif premier du gérant sera de limiter le risque de perte en capital lorsque les marchés dévissent. Pour une prise en charge plus globale, il est possible de se tourner vers une gestion pilotée, aussi appelée gestion sous mandat. Dans ce cas, c’est toute l’épargne du contrat qui est gérée selon un profil de risque défini. Proposée dans la plupart des assurances vie, cette option de gestion permet de confier le pilotage de son épargne à un gérant professionnel. Ce dernier se charge de la répartition entre fonds en euros et unités de compte et, au sein de cette catégorie, de répartir l’argent sur différents supports. Il en assure également le suivi dans le temps. Mieux vaut toutefois se renseigner sur les performances passées ainsi que sur le coût du service, pour éviter les désillusions. Rendement : le brut, le net et le réel La plupart des épargnants ont bien conscience que la fiscalité et les prélèvements sociaux vont venir grignoter la rentabilité nette de leurs investissements. De même que les frais. Mais il faut aussi tenir compte d’un troisième paramètre pour obtenir le rendement réel de son épargne : l’inflation. Cette dernière vient en effet grignoter le pouvoir d’achat en réhaussant le prix des biens de la vie courante. Ainsi, un placement à 2% ne vous aura pas réellement enrichi si les prix ont progressé d’autant sur la même durée, il aura seulement préservé votre capital. Or, l’inflation pèse particulièrement sur les épargnants prudents, car la performance de leur épargne est, par nature, limitée. La Faider, une organisation représentative des épargnants, avait d'ailleurs alerté les pouvoirs publics l’an dernier, rappelant que les revenus réels de l’épargne populaire (dépôts bancaires, Livret A et assurance vie en euros) avaient été négatifs au cours des trois années passées (2021, 2022, 2023). 7 Si vous avez payé trop de prélèvement à la source l’an passé ou bénéficié d’un crédit d’impôt, vous aurez droit à un remboursement de la part du fisc cet été. Les informations pratiques et dates à connaître. Comme chaque année, des millions de foyers vont bénéficier d’un virement estival de la part du Trésor public. Les heureux bénéficiaires d’un remboursement en 2025 correspondent à certains profils bien particuliers. RÉGULARISATION Au début de l’été, l’administration fiscale calcule le montant de l’impôt sur le revenu, à partir des éléments portés à sa connaissance dans les déclarations de revenus réalisées entre avril et début juin 2025. Une fois l’impôt établi, elle procède à une régularisation, qui tient compte des sommes déjà versées, principalement au titre du prélèvement à la source, et éventuellement perçues auparavant. Si elle constate qu’il reste un solde à payer, un prélèvement automatique sera effectué soit en une fois fin septembre si le reliquat à régler est inférieur ou égal à 300 euros, soit en quatre prélèvements d’un montant égal de septembre à décembre 2025. En revanche, dans un certain nombre de situations, c’est à l’administration de verser de l’argent aux contribuables. Cela se produit lorsque le montant total d’impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2024 s’avère finalement inférieur aux montants prélevés à la source l’année dernière. Autre situation, celle des foyers fiscaux dont le montant d’impôt est finalement négatif (indépendamment du prélèvement à la source déjà versé). Une situation que peuvent rencontrer certains propriétaires de biens immobiliers locatifs, lorsqu’ils constatent un déficit foncier, c'est-à-dire lorsque les charges locatives, notamment à l’occasion de gros travaux, sont supérieures aux revenus fonciers. Dernière situation, certainement la plus fréquente : celle des bénéficiaires de réductions et/ou de crédits d’impôt. GARE AUX AVANCES Ainsi, les personnes qui ont procédé l’an passé à leur premier don à une association caritative ou à leur premier investissement immobilier de type Pinel ou Denormandie peuvent prétendre à une restitution de tout l’avantage fiscal cet été. Pour les contribuables qui utilisent ce type de dispositifs depuis plusieurs années, un acompte égal à 60% de l’avantage fiscal correspondant est versé dès le mois de janvier. Durant l’été, ils perçoivent en principe le reliquat. Cependant, en cas de diminution (ou d’arrêt total) des dons à des œuvres en 2024 par rapport à ceux de 2023 ou de fin d’un dispositif de défiscalisation immobilière, certains contribuables peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser l’avance de janvier 2025 qui n’aurait pas dû être perçue. Le calendrier de versements des remboursements est d’ores et déjà connu : ils auront lieu le vendredi 25 juillet ou le vendredi 1er août 2025. Ces deux dates couvrent la quasi-totalité des restitutions, lorsque l’administration fiscale dispose des coordonnées bancaires du contribuable. Si celles-ci ont changé récemment, il faut se hâter de les communiquer en transmettant un relevé d’identité bancaire (RIB), via son espace particulier sur Impots.gouv.fr. Quand le fisc ne dispose pas des coordonnées bancaires, les personnes concernées ne sont pas oubliées pour autant. Il faudra simplement faire preuve d’un peu de patience, une lettrechèque devant être envoyée par les services fiscaux entre la fin juillet et la fin août. Dans ce cas, il faut vérifier que l’administration dispose de la bonne adresse. Enfin, mieux vaut avoir en tête que ce remboursement n’a rien d’un bonus : il s’agit simplement d’une restitution des sommes auxquelles chacun a droit, sans intérêts. Pour les personnes qui reçoivent une somme chaque été depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il peut être opportun de procéder à une actualisation en cours d’année à l’aide du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », afin d’optimiser sa trésorerie. Décryptage fiscal Restitution d’impôt, mode d’emploi 8 La sortie de crise se profile pour les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Les épargnants se mettent à réinvestir, avec une collecte de 1,27 milliard d’euros au premier trimestre, en hausse de 17%. Le nombre de parts en attente d’acquéreurs commence (doucement) à se résorber. Mais le marché évolue à plusieurs vitesses, depuis la hausse brutale des taux d’intérêt intervenue en 2022-2023. Les SCPI investies dans de grands immeubles de bureau en périphérie de Paris souffrent toujours et plusieurs d’entre elles ont encore baissé leur prix de part. À l’opposé, d’autres SCPI tirent leur épingle du jeu, parvenant à saisirlesopportunitésoffertesparlenouveaucontexteimmobilier, marqué par un ajustement en baisse des valorisations. Au sein d’un marché aussi contrasté, les TOP SCPI, décernés pour la huitième année consécutive, constituent une aide à la décision utile pour éclairer les épargnants dans leurs choix d’investissement. Vous trouverez, ci-après, le palmarès de l’édition 2025. SCPI Découvrez notre palmarès 2025 Le jury De gauche à droite : Andreea DANCI Présidente et co-fondatrice de We Are Olivia Olivier BRUNET Rédacteur en chef de ToutSurMesFinances Sonia FENDLER Directrice générale adjointe de Harvest France Henry BUZY-CAZAUX Président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI) Stéphane BAUDIN Dirigeant et administrateur de sociétés TOUT SAVOIR SUR NOS TOP SCPI Épargne Pierre Sophia, gérée par Atland Voisin Grand Prix du Jury Optimale, gérée par Consultim Asset Management Iroko Zen, gérée par Iroko CRISTAL Rente, gérée par Inter Gestion Elialys, gérée par Advenis REIM Imaréa Pierre, gérée par BNP Paribas REIM France Prix de la rédaction Catégorie Diversifiée France Catégorie Diversifiée Internationale Catégorie SCPI Commerces Catégorie SCPI Bureaux Catégorie Nouvelle SCPI LOG IN, gérée par Theoreim Catégorie Espoir Remake Live, gérée par Remake AM Catégorie Moins de 10 ans Osmo Energie, gérée par Mata Capital IM Catégorie Éco-responsable NCap Education Santé, gérée par Norma Capital Catégorie Utilité sociale 9 Prix Spécial du Jury NCap Régions, gérée par Norma Capital Catégorie Plus de 500 M€ de capitalisation Catégorie Moins de 500 M€ de capitalisation Comète, gérée par Alderan Nouvelle SCPI Elevation Tertiom, gérée par Elevation Capital Partners Catégorie Nouveaux entrants Catégorie Acteurs existants MISTRAL SELECTION, gérée par Swiss Life Asset Managers France SCPI - 10 ans ActivImmo, gérée par Alderan Epsicap Nano, gérée par Epsicap REIM Cœur de Régions, gérée par Sogenial Immobilier Catégorie Diversifiée plus de 250 M€ de capitalisation Catégorie Diversifiée moins de 250 M€ de capitalisation Cathégorie Thématique Performance à long terme Aestiam Horizon, gérée par Aestiam PAREF PRIMA, gérée par PAREF Gestion PF Opportunités, gérée par Perial Asset Management Catégorie Diversifiée Catégorie Commerces Cathégorie Bureaux LF Croissance & Territoires, gérée par La Française Real Estate Managers Cathégorie Thématique Espoir (4 ans) MyShareEducation, gérée par MyShareCompany Reason, gérée par MNK PARTNERS Cœur d’Europe, gérée par Sogenial Immobilier Catégorie Diversifiée plus de 100 M€ de capitalisation Catégorie Diversifiée moins de 100 M€ de capitalisation Cathégorie Thématique Communication Corum Origin, Corum XL, Corum Eurion, Corum USA , gérées par Corum AM ActivImmo, Comète, gérées par Alderan Wemo One, gérée par Wemo Reim Catégorie Bulletin d'information Catégorie Transparence Cathégorie Relation associés Éco-responsable Cathégorie Utilité sociale RemakeLive, gérée par Remake AM Une nouvelle dimension pour l’avenir Ofi Invest est l’une des 4 marques d’Aéma Groupe aux côtés de Macif, Abeille Assurances et AÉSIO mutuelle, et est aujourd’hui le 5e groupe français de gestion d’actifs. Le groupe compte près de 700 collaborateurs(1) engagés au service d’investisseurs institutionnels, professionnels et particuliers - clients, adhérents et sociétaires des réseaux de distribution partenaires - en France et à l’international. Ofi Invest contribue au travers de ses investissements et actions d’engagement à un objectif d’économie vertueuse et profitable. (1) Source : Ofi Invest au 31/12/2024 - Collaborateurs en CDD et CDI uniquement. (2) Source : communications financières des entités concernées, au 31/12/2023. www.ofi-invest.com 200,8 Mds€ d’actifs sous gestion(1) 5e groupe français de gestion d’actifs(2) 3 pôles Gestions actifs liquides • Gestions immobilières • Gestions actifs non cotés Les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire. 11 Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé qu'un parent ne peut pas effectuer, sans l'aval de l'autre parent, des virements depuis un placement ouvert au nom de leur enfant mineur. Zoom juridique Épargne d'un mineur : il faut l'accord des deux parents pour un retrait Enfant Voilà une jurisprudence qui va régler bien des différends financiers dans les familles. Dans un arrêt rendu le 12 juin 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a statué que l’un des deux parents ne peut procéder à un virement depuis un placement souscrit au nom de leur enfant mineur, sans avoir obtenu l’accord de l’autre parent. Un couple marié a trois enfants. Un livret d’épargne est ouvert pour chacun des bambins. Le père est entrepreneur. Pour venir en aide à son entreprise en difficulté, il effectue un premier virement de 5.000 euros depuis chaque livret de ses enfants vers le compte en banque de sa société, soit un montant global de 15.000 euros. Il réalise ensuite plusieurs autres virements (de montants moindres), ainsi que des retraits en espèces. SUSPECTIONS DE DÉTOURNEMENT DE FONDS Au moment du divorce, la mère de famille se rend compte qu’il ne reste plus que respectivement 8,59 euros, 10,08 euros et 10,20 euros sur les livrets d’épargne de ses enfants mineurs. La femme divorcée attaque alors la banque pour manquement à son obligation de vigilance. L’établissement bancaire ayant perdu en première instance, il fait appel. La cour d’appel d’Angers condamne, le 5 décembre 2023, la banque à rembourser les sommes retirées des livrets d’épargne des enfants, doublées des intérêts qu’elles auraient dû générer, au motif que « les circonstances ne pouvaient que faire suspecter un détournement des fonds de la part de l’administrateur légal », c’est-à-dire du père. LA BANQUE PAS GARANTE DE L’EMPLOI DES CAPITAUX La banque se pourvoit en cassation, car elle estime ne pas être garante de l’emploi de capitaux décidé par l’administrateur légal et que le banquier est soumis à un devoir de non-ingérence et de non-immixtion dans les affaires de son client. La Cour de cassation confirme la sentence des juges du fond, mais sur un autre argument juridique. Selon la plus importante instance de la justice française, l'article 389-5 du Code civil prévoit que, dans l'administration légale pure et simple, les parents doivent accomplir ensemble les « actes de disposition » (qui engagent le patrimoine de l’enfant) sur les biens du mineur. À défaut d'accord entre les administrateurs légaux, l'acte doit être autorisé par le juge des tutelles. Or, pour la Cour, un virement constitue bien un acte de disposition. DISTINCTION ENTRE ACTES DE DISPOSITION ET D’ADMINISTRATION La Haute juridiction s’appuie sur l'annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, qui définit l’acte de disposition comme « la modification de tout compte ou livret ouverts au nom de la personne protégée ». Ce qui est le cas, en l’espèce, d’un virement ou d’un retrait. Les « actes d’administration » (qui mettent en valeur le patrimoine de l’enfant), tel qu’un versement sur le compte ou le livret, n’ont, en revanche, pas besoin de l’accord des deux parents. À noter : pour tout retrait (appelé « rachat ») sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom d’un mineur, l’aval des deux administrateurs légaux a toujours été nécessaire. Que ce soit pour l’assurance vie, le compte bancaire ou le livret d’épargne, ces règles s’appliquent que les parents soient mariés, pacsés, concubins, qu’ils vivent ensemble ou séparés. Enfin, il faut savoir qu’une fois qu’ils ont atteint leur majorité, les enfants disposent d’un délai de cinq ans pour contester l’utilisation par leurs parents de l’épargne constituée en leur nom durant leur minorité.
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