MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT n°478 - Page 2 - 478 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS CARBONE, C’EST BON POUR LA PLANÈTE ET POUR VOTRE ÉPARGNE 3MAI 2022MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 478 MAI 2022 Commechaque année,nosGrands PrixdesSicavet assurancesvieles plusperformantes surlelongterme, sélectionnéesselon uneméthode éprouvée 35 Retraite:lerachatde trimestresconcernelesfuturs retraitésquin’aurontpasle tauxpleinàl’âgelégal dedépart.Toutcequ’ilfaut savoirsurcedispositif 78 PHOTOSDECOUVERTURE:ROMOLOTAVANI,GRAPESTOCK,TRABANTOS/GETTYIMAGES/ISTOCKPHOTO Un chéquier Sélect’Presse avec une enveloppe T retour est diffusé sur une partie des abonnés. Anoslecteurs Pourtoutequestion concernantvotre abonnement, contactezle 0969396665 Edito 4 Actualités Bourse 6 Assurance vie 8 Placements financiers 10 Fiscalité & droit 12 Vie pratique 14 Marché de l’art 15 Immobilier 16 La ville du mois: Aix-en-Provence 18 Le Baromètre de la rentabilité locative 20 Les Prix du mois 24 Bourse Le Dirigeant du mois : Jérôme de Metz (Beneteau) 26 La Valeur du mois: Saint-Gobain 28 Le suivi de nos Valeurs 29 L’interview de l’expert : Damien Lanternier (DNCA Finance) 32 Le Portefeuille dynamique 33 Votreargent Notredossier 35 Placements Assurancevie etSicav: lesproduits qu’ilvousfaut! Immobilier 58 Investir dans des parkings et des caves, le bon filon Placements 62 Donnez de l’impact à vos investissements Droit 66 Divorcer sans passer devant le juge La question patrimoniale dumois 70 Transmettre un patrimoine inégalement détenu Mieuxvivre Vie pratique 73 Seniors, des solutions pour se loger Retraite 78 Racheter des trimestres: un bon plan? Collection 82 Didier Ludot, passion haute couture Vosdroits Jurisprudence 86 Décryptage 88 Coup d’œil 90 Vos questions 91 Repères Immobilier 94 Fiscalité 96 Vie pratique 98 Assurance vie 100 Sicav 102 Bourse 104 La météo de votre argent 106 Aix-en-Provence,unmarché immobilierflorissantdansuneville quicochetouteslesbonnescases 18 SOMMAIRE : TRAVELVIEW / GETTY IMAGES / ISTOCKPHOTO 4 MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 MAI 2022 V oilà les fondements de l’investissement ESG (environnement, social et de gouvernance) à nouveau sous le feu des questions. Il y a quelques semaines, l’affaire Orpea éclatait au grand jour après la parution du livre Les Fossoyeurs (Fayard), accusant ce leader des maisons de retraite, jusque-là adulé par les gérants de fonds pour la croissance et la résilience de ses performances financières, de maltraitance et de malversations. Orpea bénéficiait pourtant d’une considération élevée de la part des agences de notation visiblement trop dépendantes de l’information publique. Ainsi, l’analyse extrafinancière se retrouvait face à ses limites! Du fait aussi des manquements des entreprises dans la diffusion d’informations. Aujourd’hui, c’est la guerre en Ukraine qui vient chatouiller l’ESG. On avait oublié que la Russie faisait partie de plusieurs indices à la consonance durable, alors qu’un régime autoritaire est peu conciliable avec ces pratiques. Et que dire des fonds investis sur la Chine? D’autres idées reçues volent en éclats. Depuis février, la taxonomie européenne considère que le gaz et le nucléaire sont compatibles avec le climat! Quant à l’industrie de l’armement, bannie par la plupart des fonds ESG, elle aurait finalement sa place dans une allocation respectable. La banque suédoise SEB n’a pas tardé à revoir sa position, estimant la défense d’une « importance capitale ». Même constat pour la Commerzbank voyant soudainement d’un bon œil ce secteur, au lendemain de l’annonce du déblocage d’une enveloppe de 100 milliards d’euros pour les dépenses militaires en Allemagne. Nul doute que la sûreté et la sécurité des citoyens mériteront à l’avenir une meilleure prise en compte. Ce qui compliquera un peu plus la grille de lecture de l’investissement ESG en dépit des récentes avancées. Il y a un peu plus d’un an, en effet, entrait en vigueur la réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) qui définit différentes catégories de fonds selon leur implication sur la thématique, avec notamment ceux dits « article 8 », intégrant les critères environnementaux ou sociaux, et les fonds « article 9 » ayant un impact positif sur l’environnement. Mais force est de constater que les soupçons de greenwashing (pratiques marketing donnant une image écologique à des entreprises qui ne le sont pas) se multiplient. En août dernier, le deuxième gestionnaire d’actifs allemand, DWS, avait défrayé la chronique après avoir été accusé par son ex-responsable du développement durable de mentir sur l’ampleur de ses investissements verts. De quoi laisser songeur, surtout que la notion ESG recoupe des approches très différentes d’un pays à l’autre. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a récemment présenté une feuille de route prévoyant une réglementation unique. Tâche d’autant plus complexe que les règlements se superposent: SFDR, règles d’émission d’obligations vertes, taxonomie verte… Quant aux épargnants, les professionnels devront les interroger dès le 1er août (entrée en vigueur de la directive MIF 2) pour connaître leurs préférences en la matière. Seront-ils certains de donner du sens à leurs investissements au moment où l’ESG devient aussi une affaire de gros sous en drainant la majorité de la collecte de capitaux ? ● EditorialParBrunoKus Rédacteurenchef MARIONBARAT Danslesdédalesdel’investissementdurable Desentreprises «vertes»aucœur descandales,la défensedésormais respectable... **** LINXEA Siège social : 58 avenue Hoche CS 70200 75008 PARIS – SAS au capital de 106 200 € Siret : RCS PARIS 478 958 762. LINXEA est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 07031073 en tant que courti er d’assurance et conseiller en investissements financiers. Le registre est consultable sur le site www.orias.fr. LINXEA est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). LINXEA est membre de la CNCGP (référencé sous le numéro CA3788), qui est une association professionnelle agréée par l’AMF. Vous pouvez adresser toute réclamation au Service réclamations de LINXEA – 58 avenue Hoche CS 70200 75008 Paris. Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle (1) performances nettes de tous frais avant prélèvements sociaux et fiscaux. *Hors SCPI, SCI, trackers et actions. D’autre frais peuvent s’appliquer. **Ces distinctions ont été attribuées en 2021 par les journalistes de la publication en fonction de leurs propres critères d’analyse. La durée des récompenses est d’un an à compter de sa date d’attribution. 6 MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 MAI 2022 Desmarchésboursiers enzonesdeturbulences Les marchés évoluent dans une zone de fortes incertitudes. Sur le plan géopolitique, bien sûr, avec la guerre en Ukraine, dont il est impossible aujourd’hui de déterminer ni le terme, ni les éventuelles déflagrations. Mais pas seulement. La croissance économique mondiale est appelée à ralentir. L’envolée généralisée de l’inflation – elle a atteint 7,5% en mars dans la zone euro –, que le conflit a accentuée en propulsant les prix de certaines matières premières et de l’énergie à des niveaux records, érode le pouvoir d’achat des ménages et les marges des entreprises. En outre, les sanctions contre la Russie, et le recul de la confiance des ménages et des chefs d’entreprise engendré par la guerre, entraîneront des conséquences majeures. A cela s’ajoutent les confinements à répétition en Chine qui perturbent les chaînes d’approvisionnement. Les marchés vont aussi devoir s’habituer à moins dépendre des injections de liquidités des banques centrales. Hormis la BCE, en zone euro, qui a conservé son calendrier, toutes les autres, et notamment la Fed américaine, ont décidé d’accélérer leur politique de resserrement monétaire, avec pour objectif premier de lutter contre l’inflation galopante. Enfin, à l’occasion de la publication de leurs résultats trimestriels, les entreprises devraient commencer à ajuster leurs prévisions pour l’exercice. Ces ajustements donneront lieu à des révisions à la baisse des anticipations des analystes. Beaucoup de titres pourraient en pâtir. Dans ce contexte, la volatilité restera de mise encore de nombreux mois et il faudra continuer à faire preuve de sélectivité.● CHRISTOPHE SOUBIRAN Actualités Bourse Seulementquatre introductionsenBourse Les introductions à la Bourse de Paris ont été rares en ce début d’année. Seuls Haffner Energy, un producteur innovant d’hydrogène vert, Aelis Farma, une biotech, Hunyvers, un distributeur de véhicules de loisirs, et Smaio, une medtech, ont tenté leur chance, pour un montant global levé de 120 millions d’euros. Avec des performances sans éclats, de – 6 à + 6,3%. LeCAC40plusfort queleSBF120 D’après l’observatoire ATH de l’information financière, les sociétés du CAC 40 (36 étudiées) ont amélioré leur rentabilité en 2021, avec une marge opérationnelle moyenne de 13,9%, contre 10,6% en 2019 et 7,8% en 2020. Les 70 autres sociétés du SBF 120 analysées se sont, en revanche, révélées moins performantes, avec une marge en repli de 0,6 point sur deux ans, à 9%. Portrait-robot des actionnaires individuels Qui sont les particuliers qui investissent en Bourse? Une étude réalisée par l’Autorité des marchés financiers en 2021 dresse leur profil. Deux surtroissontdeshommes,et possèdent de bons revenus, un actionnaire sur deux vivant dans un foyer gagnant plusde4000eurosparmois. Autreenseignement,lapopulation des boursicoteurs rajeunit. La proportion des moinsde35ansestpasséede 11 à 18% entre 2019 et 2021, ramenant l’âge moyen à 58ans,contre60ansen2019. Les actionnaires individuels détiennent essentiellement des actions de sociétés françaises, mais leur portefeuille n’est pas assez diversifié : quatre détenteurs d’actions sur dix en possèdent moins de cinq. En revanche, leur horizon de placement s’inscrit sur le long terme, les deux tiers conservant leurs titres plusieurs années, respectant là une des règles à suivrepourgagnerdel’argent en Bourse.● C. S. L’OPA de Vivendi sur Lagardère a été lancée le 14 avril dernier et doit s’achever le 20 mai; la grande inconnue réside dans le comportement des actionnaires de référence, le fonds souverain qatari, Bernard Arnault, voire Arnaud Lagardère lui-même. + 238%: c’est la prime offerte par rapport au dernier cours de Bourse par le groupe Cosmobilis pour s’offrir le loueur de voitures Ucar. Une prime généreuse et rare, de nature à séduire les actionnaires. Télex TIMOTHYA.CLARY/AFP Les actionnaires particuliers passent peu d'ordres Fréquence des ordres d’achat ou de vente sur des actions en direct 24 % 15 % 8 % 16 % 9 % 28 % Une fois par semaine Une fois par mois Tous les deux, trois mois Une à deux fois par an Moins souvent Jamais Source : AMF. 8 Actualités MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 MAI 2022 Assurancevie Linxea Avenir 2 Le courtier en ligne Linxea propose une version 2 de Linxea Avenir, un contrat souvent primé dans nos Grands Prix de l’assurance vie ces dernières années. Deux nouveaux fonds en euros sont pilotés par l’assureur Suravenir, dont un avec une garantie en capital de 97% (Suravenir Opportunités 2). Autre nouveauté: la combinaison possible gestion libre et pilotée, ce qui est rare. L’offre financière comporte 250 fonds labellisés « responsables ». Contrat très accessible au vu des montants exigés, le tout à frais réduits. Gestion 100% en ligne avec conseils. Offre financière dense; frais contenus; courtier solide. Fonds en euros accessibles sous conditions ● Versement initial minimal: 100 euros (1000 euros en gestion pilotée). Versement programmé minimal: 25 euros par mois. Frais sur versements et d’arbitrage: 0%. Frais de gestion annuels: 0,60% (+ 0,20% en gestion pilotée). Notre avis: Très bon Bon Moyen Mauvais Analyse produit Cesrisquesquipèsentsur l’assurancevie Où s’arrêtera l’assurance vie? Selon France Assureurs, la collecte nette (versements – retraits et capitaux décès) a atteint sur les deux premiers mois de l’année 5,9 milliards d’euros. Un tel montant n’avait pas été enregistré depuis 2016. Les épargnants n’en finissent plus de plébisciter cette enveloppe fiscale (voir p. 35), avec une part toujours plus grande accordée aux unités de compte (UC). 43% des cotisations ont ainsi atterri dans des fonds risqués en février! En roue libre, l’assurance vie doit toutefois faire face à deux écueils, mis en évidence par une récente étude de l’ACPR, l’autorité de contrôle du marché. Pèse d’abord un « risque de liquidité sur les contrats d’assurance vie ». Et pour cause, dans un contexte de remontée des taux obligataires, les assurés pourraient quitter massivement les fonds en euros garantis pour aller investir sur d’autres fonds euros nouveaux plus rentables. Un scénario noir pour les assureurs, même si l’ACPR constate que les rachats sur les contrats restent pour l’heure assez bas. Ajoutons que les assureurs sont à la manœuvre pour diminuer « l’attractivité des fonds en euros au profit des unités de compte », ce qui peu à peu réduit le poids des fonds en euros dans les encours gérés (environ 75%). Une politique qui nous mène tout droit au second risque identifié par l’ACPR. « Le développement des unités de compte pose la question de l’évolution des mouvements de rachats face aux retournement boursiers. » Que se passerait-il si la Bourse dévissait durablement? Une vague de retraits et d’arbitrages vers les fonds en euros? L’ACPR pointe là l’importance du « devoir de conseil des assureurs » pour que « l’arbitrage rendement-risque soit clairement expliqué notamment lorsque le client choisit un contrat en gestion pilotée ». La course aux UC observée depuis deux ans sur le marché de l’assurance vie permet d’en douter.● FRÉDÉRIC GIQUEL Unitésdecompte BOURSE ASSURANCEVIE L’assureur Mutex mis à l’amende Une sanction de 8 millions d’euros a été infligée à l’assureur Mutex (filiale du groupe VYV) par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, à savoir la recherche des bénéficiaires. Autres griefs exposés par le gendarme du marché: un manque d’informations des assurés, notamment sur la possibilité de liquider leur contrat retraite collectif. Mutex ne fera pas appel. Les contrats ING migrent chez Boursorama A compter du mois de juillet, les contrats ING Direct Vie seront transférés chez Boursorama Banque. Les clients d’ING n’auront aucune démarche à faire. Leurs contrats resteront identiques et toujours aux mains de l’assureur Generali. Plus de 100000 contrats vont migrer chez Boursorama Banque, qui dispose en parallèle d’une offre assurance vie également garantie par Generali. 36,1Md€ C’estl’encours desPerin(plans d’épargneretraite individuels)àla findefévrier,un placementdétenu aujourd’huipar 3millionsd’actifs. BRANDONLAUFENBERG,VETLANAIVANOVA/GETTYIMAGES/ISTOCK CORUM Life, une vision inédite de l’assurance vie PUBLI-COMMUNIQUÉ CORUM L’Épargne, SAS au capital social de 101 304,09 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissements financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d’intermédiaire d’assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9. CORUM Life est un contrat en unités de compte géré par CORUM Life, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9. Jeune compagnie d’assurance créée en 2020, CORUM Life offre une proposition de valeur unique sur le marché de l’assurance vie, afin de répondre aux attentes de plus en plus grandes des épargnants. Performances nettes de frais de gestion, calculées du 1er janvierau31décembre2021. Les formules CORUM Life ESSENTIEL et CORUM Life PUR-BCOontétélancéesenmars2021. Les fonds composant les unités de compte présentent des risques propres incluant celui de perte en capital ou de défaillance des entreprises en cas de rachat, d’arbitrage ou dedénouementpardécès. PERFORMANCES 2021 CORUM LIFE PUR-BCO 100% 3,9% CORUM LIFE SMART ISR 3,8%75%25% Formule et répartition IMMOBILIER OBLIGATIONS CORUM LIFE ENTREPRISES 4,5%75%25% CORUM LIFE ÉQUILIBRE 4,6%60%40% CORUM LIFE ESSENTIEL 5%50%50% CORUM LIFE IMMO 5%45%55% Cette communication a un caractère commercial et n’est pas suffisante pour prendre une décision d’investissement. Les documents d’information sont disponibles sur www.corum.fr Pour en savoir plus sur les solutions de CORUM L'Epargne Pour prendre rendez-vous avec un conseiller Votre interlocuteur disponible au 01 70 82 24 89 Une approche “du producteur au consommateur” Proposer aux épargnants un contrat d’assurance vie permettant d’investir en exclusivité dans une sélectiondeproduitsdugroupeCORUM(quigère 5 milliards d’épargne), c’est l’innovation proposée par le contrat CORUM Life. Aux antipodes des standards du marché, où le nombre de fonds éligibles aux contrats d’assurance vie est devenu un argumentmarketing,CORUMLifesortdulotavec son approche “du producteur au consommateur”. CORUM Life réduit en effet l’offre de supports disponibles dans le contrat en mettant en avant desproduits“maison”–deuxSCPIetquatrefonds obligatairesgérésparlegroupeCORUM. Une volonté de s’ancrer dans l’économie réelle Autre signe distinctif du contrat CORUM Life : il oriente l’épargne des clients vers l’économie réelle. Ainsi l’épargne collectée au sein des SCPI est investie dans des immeubles, dont les loyers payés par les locataires sont redistribués sous forme de dividendes mensuels potentiels. Les fonds obligataires, eux, soutiennent des projets d’entreprisesetperçoiventencontrepartiedeces financements un intérêt annuel. S’ils ne permettent pas de garantir le capital et comportent des risques, ces fonds peuvent permettre de viser unemeilleurerémunération. Un investissement accessible et clair CORUM Life sort du lot également par la clarté de la promesse faite au client : investi 100 % en unités de compte, CORUM Life propose une offre transparente en ce qui concerne le contrat et les fonds, et se différencie ainsi du marché financier où l’opacité règne souvent dans les contrats multisupports. Les formules de CORUM Life reflètent les performances des SCPI et des fonds obligataires dans lesquels l’épargne est investie : Une vision claire du rendement du contrat d’assurance vie Avecunticketd’entréeà50euros,CORUMLifese veut accessible à tous. Contrairement à d’autres contratsd’assuranceviedisponiblessurlemarché, CORUM Life ne fait l’objet d’aucuns frais de souscription ou de gestion propres venant diminuer la performance potentielle. L’épargnant supporte uniquementetexactementlesmêmesfraisques’il souscrivait en direct aux fonds qui le composent, et la performance du contrat est égale à la performancedesfondsdanslesquelsilestinvesti. Comme tous les contrats en unités de compte, CORUM Life expose le souscripteur au risque d’une perte en capital. CORUM Life offre toutefoisune«garantieplancher»couvrant100 %des montants versés par le client (nets des frais d’entrée prélevés par les sociétés de gestion) en cas de décès avant 65 ans. Après 65 ans, cette garantie est dégressive de 5 % par an, pour atteindre, in fine, 50 % en cas de décès à 75 ans. PRÉCAUTIONS AVANT D’INVESTIR Les produits commercialisés par CORUM L’Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 10 MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 MAI 2022 Actualités RUDZHANNAGIEV,DENIS08131/GETTYIMAGES/ISTOCK Mandat de gestion cryptomonnaies Alphacap Digital AM Alphacap Digital Asset Management, spin-off de la plate-forme Alphacap, propose une allocation active et diversifiée avec une vingtaine de cryptomonnaies. Son offre se décline en trois profils de gestion: prudent, équilibré ou dynamique. Les avoirs seront conservés par un tiers avec un niveau de sécurité élevé (stockage des clés privées hors ligne et assurance en cas de vol). L’approche intègre les bonnes pratiques de la gestion d’actifs pour diversifier un portefeuille; les particuliers pourront souscrire en euros ou en transférant un portefeuille existant de cryptomonnaies. Ticket d’entrée à 50000 euros, mais il sera révisé à la baisse avec le mandat « Essentiel » en préparation; frais élevés: 2,99% pour les frais de gestion, 20% de commission de surperformance et 1,5% de frais de sortie avant un an. Notre avis: Très bon Bon Moyen Mauvais Analyse produit Actionnariatsalarié:les grandsgroupesàlapointe Les grandes entreprises cotées ont davantage associé leurs salariés à leur capital ces deux dernières années. D’après une enquête publiée par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) réalisée en partenariat avec Alixio et Clifford Chance, plus de la moitié des 300 entreprises interrogées ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021, un record malgré la pandémie. Elles étaient 46% en 2018 et moins de 43% un an auparavant. Une sur deux a désormais franchi le seuil de 3% d’actionnaires salariés. Cette part masque pourtant d’importantes disparités (voir tableau). Les 40 grandes valeurs françaises sont détenues en moyenne à hauteur de 3,3% par leurs salariés, contre 1,59% pour les 80 capitalisations suivantes. Principale méthode utilisée: l’achat d’actions avec une décote. Celle-ci peut s’élever à 40% en cas de détention d’au moins dix ans. Certaines entreprises mettent aussi en place un effet de levier ou un capital garanti. Les salariés ont en moyenne apporté entre 1000 et 5000 euros. Cet argent est généralement issu des versements au titre de la participation et de l’intéressement, l’abondement de l’employeur atteignant jusqu’à 2000 euros. La loi Pacte a donc bel et bien favorisé le développement de l’actionnariat salarié. La réduction du forfait social (passant à 10%) sur l’abondement pour l’acquisition de titres de l’entreprise y a contribué. Mais le Gouvernement est loin de remplir son objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenus par les salariés.● AUDREY SPY NatixisIMsedésengage desafilialeH2OAM Natixis Investment Managers a commencé à se délester de sa filiale H20 AM. Fin mars, elle a cédé au management de cette dernière 26,61% de ses parts. Mais l’entité du groupe BPCE doit conserver le solde de sa participation (23,4%) pour au moins encore quatre ans. Cette séparation fait suite au scandale des investissements illiquides effectués par H2O AM. Des procédures sont en cours pour indemniser les épargnants lésés. Arnaques sur les actions cotées L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte sur le fait que de nombreux épargnants ont été piégés par de fausses propositions d’investissement en actions à un prix inférieur à leur cours officiel. Le plus souvent, les escrocs leur ont proposé des livrets Gafa, Tesla Apple, Facebook, des « contrats d’achat d’actions » ou encore des « livrets THF » (trading à haute fréquence). Soyez vigilant face à ces formes d’arnaques qui proviennent d’acteurs non autorisés usurpant l’identité de gestionnaires régulés. 16,6%Letauxd’épargne estiméparles stratégistesde BPCEen2022,un pourcentageencore élevémaismoindre qu’en2021(19,5%). Partducapitaldétenuparlessalariés LesbonsélèvesduCAC40 LesmauvaisélèvesduCAC40 Bouygues 20,30% ArcelorMittal 0% Saint-Gobain 9,10% Dassault Systèmes 0% Vinci 8,90% Publicis Groupe 0% Safran 7,25% Stellantis 0% Capgemini 6,90% STMicroelectronics 0% Société Générale 6,87% Kering 0,10% TotalEnergies 6,40% LVMH 0,14% Orange 6,14% URW 0,28% Crédit Agricole 5,80% Worldline 0,35% Source : Benchmark FAS de l’actionnariat salarié 2022. Salarié Placements financiers Actionsensolde! D’années en années, soutenez la vitalité de votre épargne grâce à une sélection reconnue de plus de 50 supports en unités de compte(2) - notamment ISR (Investissement Socialement Responsable) et immobilier – et la garantie d’un fonds en euros, régulièrement récompensé par la presse patrimoniale et financière. (2) L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. *Épargne Retraite 2 Plus est un contrat d’assurance-vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte, souscrit par l’ASAC, association loi 1901 et garanti par Allianz Vie, entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 643 054 425 euros - 340 234 962 RCS Nanterre. Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex. Contrat également accessible aux adhérent de l’association TEGO, association régie par la Loi 1901, SIRET 850 564 402 00012siège social : 153, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Épargne Retraite 2 Plus* Net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux et fiscaux attribué sur le support en euros du contrat Epargne Retraite 2 Plus pour l’année 2021, sous réserve de la présence d’un capital constitué sur ledit support au 31/12/2021. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. ASAC-FAPES est une marque de Fapes Diffusion, 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris — Enregistrée auprès de l’ORIAS n° 07 000 759 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance (catégorie B au titre de l’article L520-1 II du Code des assurances), de courtier en opérations de banque et services de paiement et de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement. Réalisation : Agence SMALL PLANET. COMMUNICATION À CARACTÈRE PUBLICITAIRE L’assurance vie l’évolution qui accompagne de votre épargne 1,80% en 2021 Parlons-en ensemble au 01 43 44 62 78 (prix d’un appel local). ou sur asac-fapes.fr GRANDSPR IX DE L’ASS URANCEVIE 2021 ASAC-FAPÈS Epargne Retraite 2 Plus Grand Prix des fonds en euros 1er Trophées d'Or •2021• des Contrats d'Assurance Vie 12 MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT N° 478 MAI 2022 Actualités VADMARY,URFINGUSS,LIGHTFIELDSTUDIOS,BET_NOIRE,SHCHERBAK,SYAFAK,PATPITCHAYA,BROVECTOR(2)/GETTYIMAGES/ISTOCKPHOTO Despiscinesinexistantes soumisesàlataxefoncière Il y a peu, Bercy se gargarisait de son nouveau service de contrôle des caractéristiques des habitations permettant de déterminer leur valeur cadastrale. Grâce à un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini, il s’agit d’identifier, à l’aide de vues aériennes réalisées par le cadastre ou Google Street View, des piscines, terrains de tennis, bâtiments ou extensions de maisons non déclarés par leurs propriétaires. Puis de modifier la valeur cadastrale des biens afin de leur envoyer un avis de redressement majorant leur taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur le papier, ce système semble d’une redoutable efficacité. Malheureusement pour le ministère des Finances qui le teste dans neuf départements, c’est un fiasco. Dans les centres des impôts des Bouches-du-Rhône des centaines de contribuables défilent pour contester la majoration de leur taxe foncière qui, pour donner une idée, est de l’ordre de 300 euros pour une piscine de 4 mètres sur 8 mètres. En cause, le caractère approximatif des détections réalisées par le logiciel, avec un taux d’erreur qui serait de 30%. Selon de nombreux spécialistes, l’outil ne fait aucune différence entre un bâtiment habité et une pergola, ni entre une piscine en dur, enterrée, et une structure gonflable, seuls les premiers étant soumis à la taxe foncière. Plus préoccupant, il ne distingue pas une bâche étalée sur le sol d’un bassin ou d’un toit de maison! Les contrôleurs n’ayant pas le temps de vérifier sur place les données, les propositions de rectification des taxes foncières sont envoyées sur le fondement de simples présomptions de non-déclaration des contribuables. Pour l’heure, la direction générale des Finances publiques garde le silence sur cette Bérézina fiscale et l’avenir du contrat la liant à Capgemini, dont le coût serait, selon les syndicats des impôts, de 40 millions d’euros. ● ROBIN MASSONNAUD Fiscalité&droit Un nouveau statut pour l’activité professionnelle des indépendants Passée inaperçue en raison ducontextesanitaireetinternational, une importante loi (2022-172 du 14 février 2022, JOdu15février),quiconcerne pourtant près de trois millions d’entrepreneurs individuels,créepoureuxunstatut unique protecteur. Le patrimoinedesindépendantssera de plein droit scindé entre actifspersonnelsetactifsprofessionnels, vaguement définis comme «les biens utiles et nécessairesàl’activité».Grâce à cette scission, le recouvrement des dettes professionnelles, y compris les dettes fiscales et les cotisations sociales, ne sera recherché quesurlepatrimoineprofessionnel de l’entrepreneur individuel, alors que jusque-là il était pris sur l’ensemble de ses biens, hormis certains, dont la résidence principale. Autrenouveautéquinécessitera certainement des précisions par décret, l’entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l’intégralité de ce patrimoine sans être obligé de procéder à sa liquidation. Il pourra aussi continueràentransférercertains éléments, tel son droit au bail, dans les conditions légales inchangées. ● R. M. Un service de Bercy pour identifier les successions vacantes L’an dernier, l’administration des Domaines a géré 13000 dossiers de successions vacantes, représentant 293 millions d’euros. Ces chiffres devraient sensiblement diminuer, car Bercy a lancé sur Impots.gouv.fr un service permettant de rechercher ces successions dont on n’arrive pas à trouver les bénéficiaires. Les créanciers des défunts et de potentiels héritiers pourront se renseigner sur l’état d’avancement d’une telle succession et sur l’existence d’un actif net. Ensuite, à partir d’une date qui n’est pas encore fixée, les créanciers pourront réclamer en ligne leurs créances et les héritiers, revendiquer la succession. Ces derniers ont dix ans après le décès. 25% de réduction d’impôt pour les PME depuis le 18 mars La loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit en 2022 le taux majoré de 25% de réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME. Comme d’habitude, il fallait attendre l’accord de Bruxelles pour que ce taux soit effectif. Un décret du 16 mars a fixé sa date d’entrée en vigueur au 18 mars. Pour les souscriptions effectuées avant, le taux ne sera que de 18%. Les plafonds pris en compte restent identiques.
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