OPTION FINANCE n°15 - Page 5 - 15 Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 5 Le grand débat Gestion obligataire - Face à des marchés nerveux, le crédit reste solide p.88 GESTION D’ACTIFS 1 16DISTRIBUTION Jusqu’où peuvent aller les ETF ? 120FONDS & EXPERTISE Fidelity Global Corp Bond Research Enhanced PAB UCITS ETF 122INTERVIEW Pierre Baudard, directeur général, et Didier Bouvignies, directeur des gestions, Rothschild & Co Asset Management 125INDUSTRIE/NOUVEAUTÉS Vega Investment Solutions : cap vers les 100 Md€ d’encours 126ALLOCATION Le private equity secondaire a toujours le vent en poupe 128LU DANS FUNDS WEEKLY 129ETF INNOVATIONS 130ANALYSE 100 Fiscal Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel ! - CMS Francis Lefebvre L’actualité fiscal en bref : Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération - CMS Francis Lefebvre L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable ? - Darrois Villey Maillot Brochier 104 Juridique Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites ! - DS Avocats La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris - DS Avocats GESTION INSTITUTIONNELLE 72Stratégie : la gestion d’actifs invitée à se réinventer 75Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité 78Des vents contraires soufflent sur le marché japonais 82Les hedge funds parviennent à naviguer dans un marché sous tension ENTREPRISE & EXPERTISE Service financier ou service TIC soumis à DORA ? - CMS Francis Lefebvre 108 Social La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? - Barthélémy Avocats 109 Comptabilité Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises - Grant Thornton Société d’Avocats 1 10 Dossier Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ? - Altitude Avocats Retraite, seniors et fins de carrière... des contrats, des coûts, des risques - Cercle de réflexion Planète Social Le charme discret des sociétés de personnes - PwC Société d’Avocats Avec ce numéro le supplément « Les 50 sociétés de gestion qui comptent » Option Finance SAS 10, rue Pergolèse 75016 Paris - Tél. : 01 53 63 55 55 - Fax : 01 53 63 55 60 - Capital 2 043 312 euros, entièrement détenu par Infofi SAS. Durée : 99 ans. - RCB Paris 343256327. Dépôt légal à parution ISSN 3036-8235. Pour joindre directement votre correspondant, composez le 01 53 63 suivi des 4 chiffres de son numéro de poste. n Président-directeur général, directeur de la publication, directeur de la rédaction : Jean-Guillaume d’Ornano n Directrice générale adjointe : Ariel Fouchard n Secrétaire générale : Laurence Fontaine (55 54) - Secrétariat : Krystie Natchimie (55 55) n Option Finance - Rédactrice en chef : Valérie Nau (55 55) ; rédacteur en chef adjoint : Ivan Best (55 77). Entreprise & Finance : Mathilde Hodouin (55 76), Lara Rinaldi (55 78). Chef de rubrique Gestion institutionnelle : Sonia Ramond-Mignon (55 85). Ont participé à ce numéro : Anne del Pozo, Sandra Sebag, Séverine Leboucher, Sylvie Guyony et Arnaud Lefebvre. n Option Droit & Affaires - Rédactrice en chef : Sahra Saoudi (55 51), rédacteur : Pierre-Anthony Canovas (55 73). Ont participé à ce numéro : Coralie Bach, Delphine Iweins et Emmanuelle Serrano. n Funds Magazine - Rédactrice en chef : Catherine Rekik (55 79). Ont participé à ce numéro : Marianne Di Meo, Aurélie Fardeau, Ingrid Labuzan et Carole Leclercq. n Rédacteur en chef technique : Stéphane Landré (55 57) n 1er Rédacteur-graphiste : Christoph Ludmann (55 70) - A participé à ce numéro : Florence Rougier n Directeurs de clientèle : Nicolas Demongeot (55 56) et Ugo Rhliouch (55 80) n Responsable commercial Droit & Affaires : Emmanuel Foulon (55 56) n Directrice événements et conférences : Héloïse Cartier (55 91) n Service Abonnements : 10, rue Pergolèse 75016 Paris - Responsable marketing et abonnements : Sandrine Prevost - Tél : 01 53 63 55 58 - abonnement@optionfinance.fr - Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h - 1 an : 685 € HT - Vente au numéro : 59 € n N° de commission paritaire : 0927 T 83 896 - www.optionfinance.fr - Impression : Siep ZAC « les Marchais » 77590 Bois-le-Roi - Origine du papier : Autriche / Bruck - Taux de fibres recyclées : 19 % - ISO 14001 and EMAS - Impact sur l’eau ptot : 0,015 kg /T n Crédit photos : AdobeStock. 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Le groupe d’audit et de conseil s’est à son tour séparé de sa propre activité dans ce domaine, en la cédant sous le nom de Rydge Conseil à ses 250 associés, avec le soutien financier de Thor Capital Group. « L’expertise comptable en 2025 est un marché solide et en croissance, explique Jérôme Kieffer, directeur général de Rydge Conseil. Mais les cabinets d’experts-comptables sont en train de basculer vers une logique d’entreprises de services, avec deux impératifs : d’abord, construire leur image de marque, parfois en modernisant leur gouvernance ; puis se regrouper avec d’autres cabinets afin de réaliser les investissements nécessaires. » Le choix de Rydge Conseil traduit ainsi la mutation qui s’amorce sur un marché français de l’expertise comptable resté longtemps à l’abri des grandes manœuvres stratégiques. Gérer de nouveaux enjeux technologiques et réglementaires Bénéficiant d’une activité porteuse, le nombre de cabinets n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années. L’Ordre des experts-comptables en dénombrait un peu plus de 20 000 sur le territoire en 2024, un chiffre en Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 6 TRÉSORERIE Experts-comptables : un marché en mutation Confrontés à la digitalisation de leurs tâches et à la demande croissante de conseil de la part de leurs clients, les cabinets d’expertise comptable en France commencent à faire évoluer leur business model. De quoi favoriser un mouvement de concentration sur un marché encore très morcelé. L’Ordre des expertscomptables dénombrait un peu plus de 20 000 cabinets sur le territoire en 2024, un chiffre en augmentation constante depuis une décennie. FOCUS Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 7 augmentation constante depuis une décennie (+34 % entre 2015 et 2024). Toutefois, ce marché est encore peu concentré puisqu’il réunit à l’échelle de l’Hexagone une majorité de petits cabinets.« Aujourd’hui en France,au moins 80 % des cabinets d’expertise comptable comptent moins de dix collaborateurs, précise Benjamin Royoux, directeur d’ECMA,filiale de l’Ordre des expertscomptables. A l’exception de quelques gros acteurs de l’expertise comptable comme KPMG ou In Extenso, la plupart des cabinets sont de petites PME. » Cette situation pourrait bien évoluer rapidement. Depuis quelques années, ces structures sont confrontées à de nouveaux enjeux, réglementaires comme technologiques,qui vont modifier radicalement,à plus ou moins brève échéance, leur façon de travailler, et nécessitent d’ores et déjà des investissements importants. La mutation la plus rapide est liée à la mise en place de la facturation électronique, puisque les cabinets d’expertise comptable devront s’adapter à la réforme dans un délai de deux ans. Dès le 1er septembre 2027, les factures émises et reçues par les entreprises devront l’être sous format électronique, en transitant entre plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculées par l’administration fiscale. L’expertcomptable pourra fournir ce service à son client (par exemple avec jefacture. com, un outil gratuit pour les petites entreprises fourni par l’ECMA) ou l’aider à choisir la plateforme prestataire adaptée. « Le cabinet d’expertise comptable récupérera, une fois que les outils seront pleinement opérables et les flux contrôlés et validés par l’expert-comptable, toutes les factures de son client automatiquement,ce qui signifie qu’une grande partie du travail de collecte et de saisie de la comptabilité va disparaître à terme, souligne Benjamin Royoux. Or vous avez encore aujourd’hui 60 à « Les cabinets d’expertscomptables sont en train de basculer vers une logique d’entreprises de services. » Jérôme Kieffer, directeur général, Rydge Conseil 70 % du chiffre d’affaires des cabinets d’expertise comptable qui se concentre encore sur la collecte, la ressaisie de facture ou encore la gestion fiscale et sociale : déclaration de TVA, envoi des liasses fiscales,arrêté des comptes,bulletins de paye, etc. » Outre la facturation électronique, ce sont la plupart des tâches des expertscomptables qui peuvent maintenant être améliorées par les progrès de la technologie, qu’il s’agisse de la digitalisation ou bientôt de l’IA.Si elle permet de gagner en productivité, cette évolution présente aussi des inconvénients. Les coûts d’implémentation des nouveaux outils sont de plus en plus significatifs, et les cabinets ont besoin d’un volume d’activité plus important pour les absorber. De plus, l’automatisation croissante des services traditionnels entraîne logiquement une remise en question des prix.« Les clients acceptent de moins en moins de payer pour la seule tenue de comptabilité,qui devient une activité peu rémunératrice »,pointe Sylvain Heurtier, diplômé en expertise comptable et président fondateur de Macompta.fr. Se démarquer face à de nouveaux concurrents Sans compter que de nouveaux intervenants concurrencent à présent les experts-comptables sur leur propre terrain. « Depuis quelques années avec la digitalisation, le périmètre des cabinets d’expertise comptable a été petit à petit grignoté par d’autres acteurs, indique Matthieu Luneau, cofondateur du réseau de cabinets d’experts-comptables Archipel. Aujourd’hui par exemple, la tenue de la comptabilité repose sur la qualité du service assuré par les éditeurs de logiciel, qui deviennent de plus en plus gros. » Au point de marginaliser parfois l’intervention de l’expert-comptable : « Certains éditeurs de logiciels soufflent déjà aux entreprises qu’elles pourraient tout à fait s’en passer,puisque tout est automatisé ! prévient Benjamin Royoux. D’autres acteurs comme les néobanques s’intéressent aussi de près au marché de la tenue comptable, et rachètent des éditeurs de logiciels.Nous voyons ainsi se multiplier les offres d’outils en ligne de pilotage d’activité, de gestion de trésorerie, de suivi et de rapprochement de factures, etc. » Pour préserver leurs parts de marché,les cabinets d’expertise comptable n’ont d’autre choix que de se recentrer, en premier lieu, sur de nouvelles missions, fondées sur une plus forte valeur ajoutée. Puisque les flux sont automatisés, le rôle de l’expert-comptable va désormais consister non seulement à les gérer, mais aussi « à les analyser et ensuite à conseiller le chef d’entreprise », affirme Sylvain Heurtier. Le développement de la comptabilité coopérative s’inscrit dans cette tendance. « C’est un partage des tâches entre l’expert-comptable et son client : l’expert-comptable laisse à l’entreprise certains travaux comptables du quotidien (suivi des comptes clients,import de la banque,imputation bancaire, etc.) dont il récupère ensuite les données pour les traiter », précise Sylvain Heurtier. Plus globalement, les experts-comptables doivent élargir leur champ d’action au-delà du bilan comptable traditionnel,et renforcer leur rôle de conseil, qu’il s’agisse de réaliser des projections comptables ou d’accompagner l’entreprise dans sa démarche RSE. « L’intérêt de l’expert-comptable, c’est le lien humain qu’il représente : il doit privilégier sa relation client et son rôle de conseil, assureThierry Legrand, expertcomptable, commissaire aux comptes et directeur général du groupe Exponens. Son travail ne consiste pas juste à rentrer les factures de frais au bon endroit dans la comptabilité du client. » Dans ce contexte, les rapprochements entre Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 8 FOCUS UNE CONCENTRATION PLUS AVANCÉE DANS LE GRAND OUEST Aujourd’hui, en France, le phénomène de la concentration des cabinets d’expertise comptable reste hétérogène d’un territoire à l’autre. « Dans le Grand Ouest par exemple, les cabinets d’expertise comptable sont déjà très concentrés, alors que c’est beaucoup moins le cas en Ile-de-France ou en PACA », relève Damien Charrier, président de l’Ordre des expertscomptables. Ainsi, l’Ordre des experts-comptables recensait en 2024 près de dix fois moins de cabinets dans les régions du Grand Ouest comme la Bretagne (609 sociétés) ou les Pays de la Loire (660) qu’en Ile-de-France (6 385). De même, les cabinets d’expertise comptable étaient près de quatre fois plus nombreux l’an dernier en PACA (2 364 sociétés) que dans le Grand Ouest. Dans les zones concernées, se regrouper permet aux cabinets d’expertise comptable d’atteindre une taille économique critique tout en diversifiant leurs services. « Les cabinets d’expertise comptable doivent élargir leur offre pour mieux répondre aux besoins de leurs clients, souligne Jérôme Kieffer, directeur général de Rydge Conseil. C’est l’un des éléments qui favorise le plus le rapprochement des cabinets. » « Pour mener à bien notre projet de consolidation sectorielle, nous avons levé 50 millions d’euros de fonds propres avec le family office Otium Capital. » Matthieu Luneau, cofondateur, groupe Archipel Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 9 cabinets apparaissent comme le meilleur moyen d’accélérer ce processus de modernisation comme d’en financer les coûts. « Le phénomène de concentration s’accélère depuis trois à quatre ans », indiqueThierry Legrand. Plus ou moins avancée selon les régions (voir encadré), cette stratégie permet aux professionnels de mieux peser dans les négociations commerciales avec les éditeurs de logiciels, comme d’accéder à un volume critique de données, sur lequel ils pourront s’appuyer pour développer des services innovants.Tout naturellement, les petites structures tendent ainsi à se rapprocher des plus grandes. « Beaucoup de petits cabinets rejoignent des groupements sans qu’il soit question de rachat, mais afin de disposer effectivement d’une base de données plus importante, abonde Benjamin Royoux. Ils veulent atteindre le seuil minimum qui leur permettra de mettre en place l’IA et les agents IA capables d’exploiter ces données,pour en faire sortir des statistiques et des indicateurs pertinents. » Choisir une stratégie capitalistique D’autres structures choisissent le modèle classique de la croissance externe. C’est le cas du groupe Exponens. Historiquement implantée en région parisienne où les sociétés d’expertscomptables sont peu concentrées, cette entreprise de taille moyenne (55 millions d’euros de chiffres d’affaires et 450 collaborateurs en 2024) se concentre sur le rachat de cabinets plus petits, afin de miser sur l’ancrage local et la proximité avec les entreprises qui composent la clientèle de ces petites structures.« Pour nous, la concentration entre dans une stratégie globale, développe Thierry Legrand. Nous poursuivons notre maillage francilien afin de nous rapprocher de nos clients tout en renforçant notre activité de multispécialiste en agrégeant des spécialités et des activités connexes à notre métier traditionnel. » Dans cette optique, Exponens réalise une à trois opérations de rachat de cabinets d’expertise comptable par an, la dernière remontant à janvier 2024. Le potentiel du secteur commence toutefois à attirer également les financiers, comme en témoignent les LBO montés sur In Extenso et Rydge Conseil,ou encore la prise de participation du fonds Waterland chez Cogep. En devenant autonome, Rydge Conseil, qui cessera d’ici l’été prochain d’être une filiale de KPMG,envisage de doubler de taille en cinq ans et de dépasser les 800 millions d’euros de chiffre d’affaires (440 millions d’euros aujourd’hui), sous l’effet à la fois de la croissance organique et de sa dynamique de croissance externe. « En nous appuyant sur notre métier historique d’expertise comptable,nous allons accélérer le développement de nos activités d’avocat (dont la taille va tripler), de conseil (dont la taille va doubler) et de gestion sociale auprès de notre clientèle d’entrepreneurs », explique Jérôme Kieffer. Préserver l’indépendance de l’expert-comptable L’intervention de financiers dans le secteur peut toutefois prendre une autre forme. Fondé en juin 2024 par Matthieu Luneau et Maxime Ridel, le groupe Archipel se propose ainsi de répondre aux besoins de « croissance et d’indépendance » des cabinets d’experts-comptables en mutualisant leurs coûts fixes au sein d’un nouveau réseau qu’ils vont eux-mêmes contribuer à constituer. « Pour mener à bien notre projet de consolidation sectorielle,nous avons levé 50 millions d’euros de fonds propres avec le family office Otium Capital, explique Matthieu Luneau. Nous avons pour objectif de racheter pour 30 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. » Archipel a déjà signé l’acquisition du cabinet Rey (6 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel) en avril 2024, et serait en négociations exclusives avec deux autres cabinets,l’un de taille comparable (6 millions d’euros de chiffre d’affaires) et l’autre un peu plus petit (4 millions d’euros). « Les associés des cabinets que nous intégrons restent pleinement chefs d’entreprise, en tant que mandataires sociaux,note Matthieu Luneau.Notre modèle leur permet également de réinvestir dans le capital d’Archipel s’ils le souhaitent. D’ici quatre à cinq ans, nous comptons déployer 150 millions d’euros sur le marché pour accompagner cette croissance, en combinant levée de dette et flux générés par le groupe. » Une approche financière qui suscite quelques réserves au sein de la profession. « Aujourd’hui, nous voyons arriver sur le marché des fonds d’investissement qui créent des cabinets de toutes pièces, ce qui pose question », souligne Thierry Legrand. En effet, si cette « financiarisation » répond à un réel besoin d’argent frais de la part des opérateurs qui cherchent à se regrouper, l’indépendance de l’expert-comptable reste non négociable. « L’indépendance est le socle de la profession d’expert-comptable et nous respectons à la lettre les normes de l’Ordre des experts-comptables, affirme Jérôme Kieffer. Toutefois, un partenaire financier constitue une aide précieuse pour les projets de croissance. » De toute évidence,le marché de l’expertise comptable ne fait que commencer sa mue.n Mathilde Hodouin « L’intérêt de l’expertcomptable, c’est le lien humain qu’il représente : il doit privilégier sa relation client et son rôle de conseil. » Thierry Legrand, directeur général, groupe Exponen ANALYSE PLUS D’ANALYSES SUR optionfinance.fr Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 10 « La Fed bénéficie d’une indépendance plus formelle que réelle car, depuis près de trente ans, ses capacités ont été soit bloquées, soit détournées pour une action hors du cadre qui justifiait cette indépendance. » Par Hubert Rodarie, président, de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) Trump face à la Fed est-il original ? L a presse et les commentateurs s’élèvent devant les provocations du président Trump face au gouverneur de la Fed, Jay Powell. Ce serait une transgression, une grande première, insupportable, et qui détruirait une indépendance défendue par la loi, essentielle au fonctionnement de l’économie et à la prospérité des Américains. Adoptons un point de vue américain pour jugercespressionsexercéesavecdeuxquestions. La première serait : y a-t-il un précédent ? Car les Etats-Unis étant un pays de juristes,le précédent est « souverain » ;si l’on en trouve unquifutadmis,iljustifieraitàluiseullesinterventions suivantes de l’exécutif,ce qui fondamental par-delà la forme employée. La seconde question : pourquoi la Fed doit-elle être indépendante du pouvoir politique ou autrement dit : Fed, qui t’a fait reine de l’économie, comment et pourquoi ? Pour la première question,il ne faut pas remonter loin dans le temps pour repérer une initiative législative ou un président contrant les décisions du Conseil des gouverneurs du système fédéral de réserve et qui n’a suscité aucune protestation. On peut choisir par exemple le président Clinton. En juin 1999, la Fed présidée alors par Alan Greenspan avait décidé une hausse des taux.Cette décision,prise en toute indépendance, devait faire augmenter l’ensemble des taux. Or Lawrence Summers, le secrétaire du Trésor américain, a annoncé dès le 5 août 1999 le rachat d’obligations du Trésor, une première dans l’histoire américaine,en la justifiant par l’excédent du budget. L’effet attendu de ces rachats était une baisse des taux, rendant inefficace de facto la décision de la Fed. Ce qui fut observé dès la mise en place de ces achats. Etait-ce un hasard ? Evidemment non. La Fed a donc bien été bloquée sciemment pour éviter le ralentissement économique jugé préjudiciable par l’administration Clinton. Pourtant, il n’y a pas eu de commentaires sur cette atteinte caractérisée à l’indépendance prévue par la loi. C’est donc un précédent non contesté de l’intervention efficace de l’exécutif contre une décision de la Fed. Pour la deuxième question, on rappellera que l’indépendance de la Fed est une conséquence de l’installation,à partir des années 1960,d’un dispositif voulu autorégulé pour gérer la création monétaire aux Etats-Unis afin de le soustraire au pouvoir discrétionnaire du politique. L’autorégulation nécessite notamment une instance pour valider ce que produit le dispositif, et décider d’éventuelles mesures techniques de correction (feed-back).C’est la Fed qui fut choisie à cet effet. Son indépendance est donc liée au caractère technique de ses diagnostics,et surtout à la prévisibilité du résultat de ses décisions elles aussi techniques, fondées sur des modèles justifiés scientifiquement, les actions ayant été préalablement définies dans un cadre accepté et donc qualifié de conventionnel.La Fed fut donc une reinenomméeparlascienceauxpouvoirsconstitutifs d’un dispositif technico-scientifique. Or la reine, elle-même, a transgressé le cadre conventionnel de ses pouvoirs, notamment en adoptant de façon durable (de 2008 à 2025) des politiques qu’elle a appelées, justement, non conventionnelles. Un juriste pourrait donc valablement dire que, même en l’absence de contestation, la reine, pardon la Fed a donc perdu de facto, sinon de jure, toute capacité de revendiquer une indépendance acquise au titre d’un cadre conventionnel qu’elle n’a pas elle-même respecté. Aussi, de façon très synthétique, on peut dire que la Fed bénéficie aujourd’hui d’une indépendance plus formelle que réelle car, depuis près de trente ans, ses capacités ont été soit bloquées soit détournées pour une action hors du cadre qui justifiait cette indépendance. Comme souvent, la façade demeure car l’indépendance est utile parfois pour endosser la responsabilité d’actions que le pouvoir politique aurait du mal à assumer comme,en 2008,les transferts massifs de capitaux aux entités privées défaillantes, sans réelle contrepartie financière ou de gouvernance. Comme souvent, aux yeux du plus grand nombre, les dysfonctionnements des organisations humaines sont révélés plus par les effets des chocs que par les meilleures des analyses. L’administration Trump est dans cette logique brutale de révélation.n ACTUALITÉ Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 1 1 Microoled Faustine Gehin est nommée directrice administrative et financière de Microoled, fabricant de microécrans. Diplômée de Centrale Lyon et titulaire d’un master de l’EmLyon, elle commence sa carrière en 2007 comme analyste en financement de projets dans le secteur de l’énergie au sein de BNP Paribas CIB. En 2009, elle prend en charge le développement de projets industriels pour Satarem en France puis en Chine. Elle crée la société de conseil en M&A et stratégie Algorya en 2012 avant d’intégrer Carmine Capital en 2016. Elle intègre Quinten en 2016 comme senior manager puis est nommée directrice des projets stratégiques en 2021 et directrice financière en 2022. En 2024, Faustine Gehin est nommée directrice des opérations et directrice financière de PharmIA, plateforme digitale d’aide à l’analyse des prescriptions médicales. Natixis Corporate & Investment Banking Anne Sabot est nommée directrice financière de Natixis Corporate & Investment Banking et membre du comité exécutif de BPCE. Diplômée de la Clermont School of Business et de la Georgia Tech Scheller College of Business, elle commence son parcours professionnel en 1995 à la Caisse d’Epargne en tant qu’analyste risque ALM puis trader sur dérivés de taux. En 2000, elle rejoint Natixis et occupe différents postes de management en finance et gestion des risques, notamment coresponsable adjointe du product control à partir de 2010. En 2017, elle prend la direction du programme BCBS 239 destiné à améliorer la qualité des données en matière de risques et de reporting. Entre 2019 et 2022, elle occupe le poste de head of finance strategic initiatives & valuation group. En 2022, Anne Sabot est nommée responsable de l’audit interne de Natixis CIB. CARNET Un marché des fusions-acquisitions en forte progression sur les small caps Contre toute attente,le marché des fusions-acquisitions a été particulièrement dynamique,en 2024,dans le domaine des small caps,selon le panorama annuel d’In Extenso finance.Dans un contexte de forte incertitude,liée à la dissolution de l’Assemblée nationale en juin,le nombre d’opérations concernant des entreprises réalisant entre 1 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires a progressé de 24 %, notamment en fin d’année.Pour la seule Ile-de-France,460 acquisitions ont été recensées,en hausse de 34 % par rapport à 2023.La forte hausse de 2024 pourrait être due à un effet rattrapage de l’année 2023,plutôt faible,à la faveur d’une stabilisation puis d’une baisse des taux d’intérêt.La hausse des transactions a été particulièrement forte pour le secteur du BTP. Les acquéreurs sont le plus souvent des sociétés non cotées (pour 72 %),les fonds étant à l’origine de moins d’opérations (17 % en 2024 contre 21 % en 2023).Les sociétés cotées initient 6 % des acquisitions,soit à peine plus que les actionnaires privés (5 %).Mais si les fonds sont moins fréquemment des acquéreurs directs,ils interviennent de plus en plus souvent via leurs entreprises en portefeuille.« Pour la première fois,nous avons fait un focus sur les opérations de build-up (croissance externe réalisée par des corporates accompagnés par un ou plusieurs fonds d’investissement),qui sont à l’origine d’un nombre croissant de deals,relève JessyLaure Carol,associée chez In Extenso Finance.32 % des opérations recensées en 2024 relèvent d’un build-up,contre 30 % en 2023 et 26 % en 2022.» Emission: Spie relance les sustainability-linked bonds Alors que les SLB,ou sustainability-linked bonds,se font rares depuis plusieurs mois, c’est la solution que vient de choisir Spie pour refinancer un emprunt obligataire de 600 millions d’euros émis en 2019.Le groupe,spécialisé dans les services multitechniques dans les domaines de l’energie et des communications,a en effet procédé la semaine dernière à une émission obligataire de même montant,d’une maturité de 5 ans,assortie d’un coupon de 3,75 % et indexée sur des critères de développement durable.L’intégralité de la dette du groupe est ainsi indexée à présent sur des critères environnementaux. Les coordinateurs globaux de l’opération sont BNP Paribas,CréditAgricole CIB, Natixis et Société Générale. Concurrence : les délais d’examens des opérations s’allongent en Europe Les délais d’examen des fusionsacquisitions par les autorités de la concurrence ne cessent de s’allonger au sein de l’Union européenne. Elles atteignent onze mois en moyenne au premier trimestre 2025 quand les dossiers sont examinés en phase 1 (examen sommaire), selon un récent rapport publié par le cabinet d’avocats d’affaires international Dechert. La Commission européenne n’a ainsi conclu que trois enquêtes au premier trimestre 2025, toutes autorisées en phase 1. C’est la première fois depuis 2020 qu’aucune décision de phase 2 n’est prise durant tout un trimestre. L’année 2025 s’inscrit ainsi sans surprise dans le prolongement de 2024, où seules dix enquêtes avaient été conclues (soit deux fois moins qu’en 2020, avec 19 enquêtes). INTERVIEW l’abandon du texte allemand LkSG sur le devoir de vigilance qui date de 2021.Pourtant,la France,mais également d’autres Etats membres comme les Pays-Bas et la Norvège sont déjà dotés d’une législation en la matière. L’objectif de la directive CS3D est ainsi de permettre une harmonisation et d’offrir une sécurité juridique pour toutes les entreprises à l’échelle de l’UE. La France a pourtant été pionnière avec la promulgation d’une loi sur le devoir de vigilance dès 2017 qui a inspiré la directive européenne… Depuis 2017, les entreprises connaissent une judiciarisation croissante en matière de devoir de vigilance avec une dizaine de contentieux portés devant les chambres spécialisées du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Paris et deux jugements sur le fond dans les affaires La Poste et SNCF. A ce stade, les entreprises n’ont pas encore assez de recul sur le standard de vigilance attendu.La loi française sur le devoir de vigilance n’est traduite que par trois articles dans le Code du commerce et, en l’absence de décret d’application, des éclaircissements sont encore nécessaires. Le texte, très épais, de la CS3D doit justement apporter les précisions nécessaires aux sociétés. On peut d’ailleurs s’interroger sur la volonté du président français d’écarter la directive, car affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises contraintes d’appliquer la loi française sur le devoir de vigilance. Cela est d’autant plus dommageable que d’autres Etats tiers, y compris la Chine, accélèrent sur les législations environnementales. Comment doivent réagir les entreprises aux différentes annonces ? Les entreprises sont conscientes de la nécessité d’appliquer des réglementations environnementales mais elles ont pour cela besoin d’un environnement réglementaire stable et prévisible. Or, dans le cadre du paquet Omnibus, un premier texte européen « Stop the clock » a reporté l’entrée en vigueur de la CS3D d’un an. Désormais, les discussions commencent autour des modifications sur le fond qui seront apportées à la directive. Chaque institution doit encore faire connaître sa position avant une discussion en trilogue.Le texte devrait ainsi être revu d’ici la fin de l’année avant une adoption,au mieux,en 2026. n Propos recueillis par Lara Rinaldi L ors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a appelé à supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) qui doit s’appliquer aux entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pourquoi cette prise de position ? Le 19 mai, le président de la République a exprimé le souhait de voir la directive CS3D mais également d’autres régulations écartées. Le point de départ se situe dans l’adoption par l’Union européenne (UE) au cours des dix dernières années de nombreuses réglementations, comme la taxonomie verte en 2020, la CSRD en 2023 ou encore la CS3D en 2024. Cette inflation législative en matière de RSE, et qui s’inscrit dans un cadre réglementaire européen de plus en plus lourd, est loin de faire l’unanimité : dès le mois de mai 2023, Emmanuel Macron avait appelé à une « pause réglementaire » au nom de la compétitivité, considérant que les grandes entreprises se voyaient imposer des obligations toujours plus nombreuses, ce qui crée une distorsion avec des entreprises soumises à d’autres législations, par exemple en Chine ou aux Etats-Unis.En réalité,cette perception n’est pas totalement juste car les règles du jeu européennes, particulièrement en matière environnementale, deviennent progressivement extraterritoriales et s’appliquent ainsi à des entreprises non européennes qui commercialisent leurs produits ou services sur le territoire européen. Cette annonce lors du sommet Choose France intervient aussi après la publication en septembre 2024 du rapport Draghi qui cible la complexité de la réglementation européenne, notamment le Pacte vert et du « choc de simplification » annoncé par la Commission européenne concomitamment avec le paquet Omnibus. La position du président français est-elle partagée au sein de l’UE ? Ecarter la CS3D et d’autres réglementations n’est pas la ligne défendue par les institutions européennes. Le paquet Omnibus présenté en février par Bruxelles est toujours discuté et la Commission européenne a pris soin de rappeler que la CS3D figurait toujours à son agenda. Cependant, cette prise de position du président de la République s’inscrit dans la lignée de celle du chancelier allemand,Friedrich Merz,qui avait demandé Elodie Valette, associée chez BCLP « Affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises » « Les entreprises n’ont pas encore assez de recul sur le standard de vigilance attendu. » Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 12 ACTUALITÉ Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 13 Nouvel Omnibus en vue pour les entreprises européennes de taille intermédiaire.Après les deux premiers visant les directives CSRD et CS3D et un troisième relatif à la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne a présenté le 21 mai un quatrième paquet Omnibus dont le but est d’alléger certaines obligations réglementaires pour les 38 000 « petites entreprises de taille intermédiaire » de l’UE, une nouvelle catégorie créée par Bruxelles à la suite des recommandations des rapports Draghi et Letta. Ces « small mid-caps » (SMC) comptent entre 250 et 750 salariés et jusqu’à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 129 millions d’euros de total de bilan. Elles devraient bénéficier d’exemptions et d’avantages jusqu’ici accordés aux entreprises de moins de 250 salariés et voir leurs coûts administratifs réduits de 400 millions d’euros par an, selon les estimations de Bruxelles. La proposition de la Commission prévoit notamment de supprimer l’obligation de tenir un registre d’utilisation des données liée à l’activité et prévu par le RGPD,sauf si celles-ci présentent un « risque élevé ».De plus,l’exécutif européen souhaite rendre accessible aux entreprises de moins de 750 salariés le prospectus simplifié et standardisé accessible aux PME cotées ou souhaitant entrer en Bourse introduit par le ListingAct.Bruxelles entend également supprimer l’obligation du format papier pour certains documents comme les notices d’utilisation pour les produits vendus en Europe,en proposant leur numérisation.Avant leur adoption, ces propositions de la Commission doivent encore faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen et les Etats membres. L’UE veut créer un nouveau statut d’entreprise européenne La Commission européenne veut supprimer les barrières entravant le marché unique.S’appuyant sur les chiffres du Fonds monétaire international, son vice-président exécutif,Stéphane Séjourné, a souligné que les freins à la circulation des marchandises et de la main-d’œuvre au sein de l’UE représentent l’équivalent de 50 % de droits de douane sur les biens et même 110 % sur les services.Pour supprimer ces entraves,Stéphane Séjourné a ainsi présenté ce 21 mai une « stratégie pour le marché unique » qui se traduira par une vingtaine de textes législatifs au cours des prochaines années.L’UE ambitionne notamment de créer un « 28e régime »,c’est-à-dire un nouveau statut d’entreprise qui s’ajoutera aux régimes nationaux des 27 Etats membres et permettra d’opérer dans toute l’Europe sans avoir à créer de filiales locales.Les dispositions de ce nouveau régime devraient être détaillées au premier trimestre 2026. Qu’est-ce qu’un marché normal ? Pour expliquer leur surprise, les professionnels de l’investissement évoquent souvent une crise spécifique, un événement idiosyncratique exceptionnel… Mais cela fait longtemps que nous sommes chaque année « dans une situation très particulière » : Covid, retour de l’inflation à la sortie des confinements, crise des prix de l’énergie avec le conflit en Ukraine... A chaque fois, les commentaires s’attachent au caractère extraordinaire de la situation. Avril et mai ont été, en ce sens, caractéristiques avec les annonces des droits de douane aux Etats-Unis le 2 avril et les différentes modifications, discussions, pauses qui ont suivi. Bien sûr, le commerce mondial pourrait être impacté, la question de la prédominance du dollar comme monnaie de réserve pourrait se poser, mais le moment est peut-être venu de rappeler que, même si les raisons changent, il est dans la nature des marchés d’être volatils et d’explorer les changements. En prenant un peu de recul sur les marchés obligataires en zone euro, on constate que, depuis 2022, les taux sont redevenus largement positifs : le taux de dépôt de la BCE est maintenant à 2,25 % contre -0,50 % début 2022, le taux 10 ans français est passé de 0,25 % à 3,25 %. L’environnement obligataire paraît donc plus standard aujourd’hui qu’il y a trois ans. Par ailleurs, la deuxième étape de la normalisation a elle aussi eu lieu depuis le dernier trimestre 2024 : alors que la courbe des taux s’était inversée vers la fin de 2022, le taux 10 ans allemand est revenu au-dessus du taux 2 ans en octobre et la pentification a continué, le spread 10 ans-2 ans atteignant 77 pbs en Allemagne et 130 pbs en France en mai. En dépit des fortes turbulences et de la volatilité en 2025, les marchés obligataires en zone euro s’inscrivent plus dans la normalité aujourd’hui qu’au cours des 10 dernières années. 82% C’est la part des exportations françaises vers les Etats-Unis qui pourraient être soumises à des droits de douane additionnels en 2025, soit un total de 4,5 milliards d’euros de droits de douane supplémentaires pour un taux de 10%. Arnaud-Guilhem Lamy Responsable des stratégies obligataires euro aggregate, BNP Paribas Asset Management LE BLOG La Commission européenne propose un nouveau paquet Omnibus pour simplifier les démarches des entreprises Option Finance Le Mensuel n°15 - Mai 2025 14 ENTREPRISE & FINANCE Des pools bancaires en voie de recomposition Entre la volonté des directions financières de resserrer leurs liens avec certains de leurs partenaires stratégiques et les exigences accrues des banques en matière de rentabilité, les pools bancaires tendent à se renouveler... et à se resserrer. Cette rationalisation est notamment favorisée par les outils de centralisation de trésorerie proposés aux entreprises. C ourant mars, Intact, une société industrielle et technologique qui développe des ingrédients bas carbone issus de l’agriculture régénératrice, annonçait l’ouverture de son pool de financement à plusieurs nouveaux partenaires bancaires, parmi lesquels Bpifrance, Banque Populaire Val de France, Caisse d’Epargne Loire Centre, la BRED, BNP Paribas, Société Générale ou encore Arkéa. Quelques semaines plus tôt, c’est le groupe coopératif agricole et agroalimentaire Eureden qui se réjouissait, à l’occasion de la mise en place d’un financement syndiqué de 520 millions d’euros indexé sur des indicateurs RSE, du soutien de ses partenaires historiques ainsi que de celui d’un nouvel établissement, l’Espagnol BBVA en l’occurrence. Producteur d’énergies renouvelables, Voltalia officialisait quant à lui, en novembre dernier, le relèvement de la taille de son crédit bancaire syndiqué souscrit quatre mois plus tôt, une opération permise par l’entrée, au sein de son pool initial de neuf banques (européennes, américaines et japonaises), de la Brésilienne Itau Bank et de la Sud-Africaine Standard Bank. L’offensive des banques américaines Chez les PME présentes à l’international, les ETI et les grands groupes, de tels mouvements n’ont certes rien d’inhabituel dans le domaine des relations bancaires. De fait, ils visent le plus souvent à accompagner le développement des entreprises concernées sur de nouveaux marchés et/ou à dégager de plus amples marges de « A l’occasion de notre refinancement bancaire bouclé fin 2024, nous avons été ravis de voir des banques étrangères s’intéresser et participer à la syndication tout en proposant des conditions relativement attractives. » Anne Gobert, directrice financements trésorerie, Axereal
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